J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2001 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0000108A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 février 2001, M. Luc Machard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité en qualité de délégué interministériel à la famille pour une période de cinq ans à compter du 24 août 2000.